Statuts de l'Association

SOMMAIRE

Article I : DESIGNATION
Article II : OBJET ET MOYENS D’ACTION
Article III : DURÉE ET SIEGE
Article IV : COMPOSITION
Article V : ADMISSION
Article VI : DEMISSION-RADIATION
Article VII : RESSOURCES
Article VIII : DIRECTION
Article IX : L’ASSEMBLÉE GENERALE
Article X : LA REUNION DE L’ASSEMBLÉE GENERALE

 

ARTICLE I - DESIGNATION

Il est fondé entre les médecins adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 qui prend le nom "d’Association Française de Strabologie" (A. F. S.).

ARTICLE II - OBJET ET MOYENS D’ACTION

Cette association a pour objet :

1°) d’approfondir les connaissances concernant les perturbations sensorielles et oculomotrices dans le strabisme ainsi que dans d’autres anomalies de la motilité oculaire ;

2°) de diffuser les méthodes diagnostiques thérapeutiques et préventives auprès de ses membres, mais aussi auprès des médecins, des étudiants et du personnel paramédical au moyen de réunions, de séminaires, de tables rondes, de conférences d’enseignement post-universitaires, d’informations écrites, illustrées, et en général par tous moyens disponibles pour diffuser une information scientifique ;

3°) de favoriser les contacts avec tous les laboratoires de recherche français et étrangers intéressés directement ou indirectement à l’étude de la vision binoculaire au point de vue sensoriel ou moteur ;

4°) d’apporter une aide en argent ou en matériel à des laboratoires ou des chercheurs travaillant dans son domaine d’intérêt ;

5°) de concevoir et de promouvoir tout matériel nouveau pour la recherche, le dépistage et le traitement des anomalies de la vision binoculaire ;

6°) de participer dans le cadre de l’amblyopie et des troubles de la motilité oculaire aux activités des organismes de prévention contre la malvoyance en particulier : l’organisation pour la prévention de la cécité (O. P. C.) et les associations qui y sont rattachées (C. A. D. E. T.) .

L’association pourra coopérer avec les diverses sociétés d’ophtalmologie françaises. Elle pourra entretenir des relations et tenir des réunions communes avec les sociétés étrangères d’ophtalmologie et de strabologie et notamment avec l’European Strabismological Association", et l’ "International Strabismological Association".

Elle pourra également collaborer avec d’autres sociétés scientifiques et notamment avec les sociétés de physiologie, de neurophysiologie, de psychologie clinique ou expérimentale, et la société d’optique physiologique.

7°) L’association pourra recevoir, acheter, louer, gérer, à titre onéreux ou gratuit, des fonds et biens nécessaires à la poursuite de son objectif.

Son activité ne pourra donner lieu à aucune distribution de bénéfice.

L’association pourra éditer des publications ou rapports pouvant faire l’objet d’une large diffusion à titre onéreux.

8°) L’association organise DEUX réunions scientifiques par an: L'une à Paris, l'autre dans une ville adoptée par l'assemblée générale.

ARTICLE III - DURÉE ET SIEGE

La durée de l’association est illimitée.
Son siège social est fixé dans le lieu de la résidence du secrétaire général.
Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du comité directeur de l’association.

ARTICLE IV - COMPOSITION

L’Association se compose de membres français ou étrangers appartenant à diverses catégories :

1°) MEMBRES FONDATEURS

Les douze médecins ophtalmologistes dont les noms suivent :
M. ARDOUIN, G. BECHAC, P.V. BERARD, D. GODDE-JOLLY, J. JULOU, F. PINCON, M. QUERE, R. REYDY, A. ROTH, A. SPIELMANN, J.B. WEISS, M. WOILLEZ.

Ces membres versent, chaque année, une cotisation identique à celle des membres actifs.

2°) MEMBRES ACTIFS

Tout médecin qui verse chaque année une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale.

3°) MEMBRES BIENFAITEURS

Toute personne qui acquitte un droit d’entrée de cinq fois la cotisation actuelle et qui verse chaque année une cotisation égale à cinq fois le montant de la cotisation annuelle des membres actifs

4°) MEMBRES DONATEURS

Toute personne ayant fait don à l’association de matériel ou de sommes en espèces. Les membres donateurs sont dispensés de la cotisation annuelle.

5°) MEMBRES ASSOCIES

A - Les personnes physiques, n’ayant pas la qualité de médecin, mais qui exercent une profession ou effectuent des travaux de recherche dans des domaines qui peuvent présenter un intérêt pour la réalisation des objectifs de l’association. Parmi ces professions , on peut citer notamment les orthoptistes, les biologistes, les physiologistes, les biophysiciens, les électroniciens, les psychologues, les psychotechniciens.

B - Toutes personne morale légalement constituée.

La candidature des membres associés doit être présentée par deux parrains membres actifs de l’association. Elle est soumise à l’approbation du comité directeur et de l’assemblée générale.

Les membres associés versent la même cotisation que les membres actifs. Ils n’ont pas voix délibérative.

6°) MEMBRES D’HONNEUR

Toute personne qui a rendu des services à l’association ou qui s’est illustrée en matière de strabologie, et, par voie de fait, tout membre fondateur ayant cessé les activités professionnelles.

Les membres d’honneur sont nommés par le comité directeur et sont dispensés de toute cotisation.

7°) MEMBRES HONORAIRES

Le comité directeur pourra décerner le titre de "membre honoraire" à d’anciens membres de l’association qui ont cessé leur activité professionnelle et qui en font la demande.

Les membres honoraires sont dispensés de la cotisation statutaire.

ARTICLE V - ADMISSION

Les personnes qui n’ont pas fait partie de l’association à sa fondation, peuvent être admises aux conditions suivantes :

  • adresser une demande d’admission au secrétaire général de l’association et s’engager à se conformer aux dispositions des statuts ainsi qu’aux décisions du comité directeur ;
  • s’engager à acquitter -régulièrement- au début de chaque année la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale précédente.

 

Chaque nouvelle candidature, après avis favorable du comité directeur est soumise à l’approbation de l’assemblée générale.

La qualité de membre de l’association impose alors, le paiement des frais d’inscription et demande la participation aux réunions annuelles.

ARTICLE VI - DEMISSION-RADIATION

La qualité de membre de l’association se perd :

par non paiement de la cotisation annuelle DEUX années consécutives,

par démission,

par décès,

par perte des qualités de docteur en médecine ou d’ophtalmologiste,

par radiation, pour tous motifs pouvant porter préjudice au bon renom de l'Association, prononcée par l'assemblée générale sur avis du comité directeur; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le comité directeur pour fournir des explications.

La perte de la qualité de membre de l’association n’entraîne aucun droit de reprise des sommes versées par l’intéressé ou des dons effectués sous quelque forme ou à quelque titre que ce soit.

ARTICLE VII - RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1°) le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

2°) les subventions de l’état, des régions, des départements ou des communes et de tous organismes publics ou privés ;

3°) les intérêts et revenus des biens ou valeurs appartenant à l’association ;

4°) les revenus provenant de la vente des publications ou du matériel édité par l’association et des stands des laboratoires ;

5°) les frais d’inscription et de participation aux conférences et séminaires organisés par l’association.

ARTICLE VIII - DIRECTION

L’association est dirigée par :
- une assemblée générale,
- un comité directeur,
- un bureau.

ARTICLE IX - L’ASSEMBLÉE GENERALE

Ont accès aux assemblées générales tous les membres de l’association désirant y assister et ayant acquitté leur cotisation échue (sauf les membres qui en sont dispensés).

Seuls les médecins ophtalmologistes ont une voix délibérative.

Les membres peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre ayant voix délibérative. UN membre ne peut représenter qu’UN membre excusé.

Les personnes morales, membres de l’association peuvent se faire représenter par un de leurs dirigeants ou par tout autre délégué muni d’un pouvoir dûment établi.

L’assemblée est valablement constituée quelque soit le nombre des membres présents : les décisions sont prises à la majorité absolue au premier tour et relative ensuite.

ARTICLE X - LA REUNION DE L’ASSEMBLÉE GENERALE

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, en temps et lieu désignés par le règlement intérieur.

Elle peut être convoquée en session extraordinaire sur un ordre du jour précis et limitée à la demande d’un tiers de ses membres ou à l’initiative du comité directeur.

L’ordre du jour est réglé par le bureau, qu’il s’agisse de l’assemblée ordinaire ou extraordinaire.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion financière de l’association ; approuve les comptes de l’exercice clos ; vote le budget provisionnel de l’exercice suivant et délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour, relatives à l’objet de l’association.

Elle entérine les décisions du comité directeur ; elle fait des propositions à ce comité : appel de candidatures - évaluation des publications de l’A.F.S. - publication dans un journal répertorié (etc.).

Il est tenu procès verbal de cette séance, signé par le Président et le secrétaire général de l’association.

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